DPA — Accord de traitement des données

1. Parties et objet

Le présent accord est conclu entre le client (responsable du traitement) et Markova Labs SL (n° fiscal/CIF B93926095, siège au Calle Sofora 15, 2e étage, 28020 Madrid, Espagne) en qualité de sous-traitant, pour l'utilisation de Falcon conformément au RGPD (UE) 2016/679.

2. Durée, nature et finalité

Durée : celle de l'abonnement du client. Finalité : fourniture du service de raccourcissement d'URL, de QR et d'analytique. Nature : traitement des données de compte du client et des événements analytiques anonymisés de ses liens.

3. Types de données et catégories

Données d'identification du client (e-mail, nom) et données techniques des visiteurs de ses liens (pays, appareil, système, langue, source, date). L'IP n'est traitée que comme hash tronqué salé.

4. Localisation et transferts

Toutes les données sont traitées sur une infrastructure de l'UE. Aucun transfert vers des pays tiers.

5. Sous-traitants

La liste des sous-traitants (infrastructure, e-mail) est disponible sur demande ; tout changement est notifié 30 jours à l'avance, avec droit d'opposition.

6. Obligations du sous-traitant

• Traiter les données uniquement selon les instructions documentées du responsable.
• Garantir la confidentialité du personnel ayant accès.
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès, journalisation).
• Notifier les violations de sécurité sans délai indu et au plus tard sous 72 heures.
• Assister le responsable dans les analyses d'impact et les demandes d'autorités.

7. Restitution et suppression

À la fin du contrat, les données sont supprimées (le client peut les exporter avant). La suppression est libre-service et totale.

8. Audit

Le responsable peut auditer la conformité sur demande motivée et préavis.